TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Garnisons et mortes payes"

Impôts Garnisons et mortes payes	16590206(03)

Les commissaires du roi ont présenté à l'assemblée dès son ouverture une commission pour l'imposition des garnisons et mortes payes	Action royale

Impôts Garnisons et mortes payes	16590313(01)

En 1658, les Etats ont déliberé que les sommes levées pour l'entretien des garnisons (200 000 l.) seraient payées par les trés. de la Bourse aux gouverneurs des places, sauf les 10 033 l. prévues pour les gages des trésoriers de l'extraord. des guerres	Action des Etats